La formation à la sécurité et à la prévention des risques professionnels est une obligation légale pour toutes les entreprises. Depuis la loi du 2 août 2021, cette obligation est renforcée par une obligation de résultat : l’employeur doit non seulement organiser ces formations, mais aussi s’assurer de leur efficacité. Voici ce que vous devez savoir, que vous soyez employeur ou salarié.
1. Qui est concerné par les formations obligatoires en prévention ?
Publics visés
Les formations à la sécurité concernent :
- Les salariés nouvellement embauchés
- Les salariés qui évoluent professionnellement
- Ceux qui reprennent leur travail après un arrêt de travail d’au moins 21 jours,
- Les travailleurs temporaires ou en CDD (sauf exceptions)
- Les salariés d’entreprises extérieures intervenant dans des installations classées
Thèmes abordés
Les formations doivent couvrir :
- Sécurité au poste de travail (à dispenser à l’embauche et à renouveler régulièrement)
- Prévention incendie et évacuation (obligatoire pour tous, avec exercices pratiques)
- Premiers secours (SST) (obligatoire dans certains métiers, recommandé pour tous, à renouveler tous les 24 mois)
- Gestes et postures (obligatoire pour les postes impliquant de la manutention ou des efforts physiques)
(Source : Ministère de l’Économie)
2. Quelles sont les obligations légales pour les employeurs ?
Une obligation renforcée
- Formation pratique et adaptée : L’employeur doit former ses salariés aux risques spécifiques de leur poste.
- Intégration dans le DUERP : Depuis 2022, ces formations doivent figurer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
Sanctions en cas de non-respect
- Responsabilité pénale en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
- Sanctions financières (jusqu’à 3 000 € par salarié concerné en cas de manquement à l’entretien professionnel).
- Risque de contentieux prud’homal (dommages et intérêts).
(Source : INRS)
3. Comment organiser ces formations ?
Modalités pratiques
- Sur le temps de travail : Les formations obligatoires doivent être réalisées pendant les heures de travail et rémunérées comme telles.
- Collaboration avec le médecin du travail : L’employeur doit s’appuyer sur les préventeurs et le médecin du travail pour adapter les formations aux risques identifiés.
- Renouvellement régulier : Certaines formations (comme le SST ou la PRAP) doivent être renouvelées périodiquement.
Exemples concrets
- Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Obligatoire dans certains secteurs, cette formation permet d’intervenir efficacement en cas d’accident. Hêtre Formation est habilité à dispenser cette formation, avec des sessions adaptées à vos besoins et personnalisées selon votre secteur d’activité.
- Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) : Essentielle pour les métiers impliquant des gestes répétitifs ou de la manutention, cette formation réduit les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS). Hêtre Formation propose des formations PRAP (IBC et 2S), adaptées à votre secteur d’activité.
4. Pourquoi ces formations sont-elles essentielles ?
Pour les salariés
- Réduction des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.
- Acquisition de compétences transférables et valorisantes.
Pour les employeurs
- Respect de la réglementation et limitation des risques juridiques.
- Amélioration de la productivité grâce à des salariés mieux formés et en meilleure santé.
- Renforcement de l’image de l’entreprise en matière de responsabilité sociale.
5. Ressources utiles
- Brochure INRS : Formation à la sécurité – Obligations réglementaires
- Ministère du Travail : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Service Public : Compte Personnel de Formation (CPF)
Comment Hêtre Formation vous accompagne ?
En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi et habilité INRS, Hêtre Formation s’engage à :
✅ Répondre à vos obligations légales en terme de formation à la prévention et à la sécurité
✅ Vous proposer des formations certifiantes ou non, personnalisées selon votre secteur d’activité
✅Vous apporter des conseils sur la mise en place d’actions de prévention à court, moyen et long terme
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