Le Passeport Prévention

Dans cet article, vous trouverez différents détails sur le déploiement du Passeport Prévention, avec ses enjeux, son calendrier de déploiement et le rôle des organismes de formation:

1. Qu’est-ce que le Passeport Prévention ?

Le Passeport Prévention est un dispositif national visant à centraliser et sécuriser les données de formation en prévention des risques professionnels . Il permet à chaque salarié de conserver un historique numérique de ses formations, certifications et compétences en matière de prévention des risques professionnels.

Ce passeport, s’inscrit dans la continuité de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et accessible via une plateforme dédiée : Mon Compte Prévention.

2. Les Enjeux du Passeport Prévention

Pour les salariés: le passeport prévention permet une tracabilité des compétences dans une entreprise ou en cas de mobilité professionnelle.

Pour les employeurs: le passeport prévention permet un accès centralisé aux attestation de formation des salariés, permettant de planifier les recyclages eventuels des certifications des salariés. En outre, l’alimentation du passeport de prévention se conforme légalement aux articles L.4141-1 et suivants du Code du travail

Pour les organismes de formation: cela apporte une transparence et une qualité sur l’offre de formation dispensée.

3. Calendrier de Déploiement

L’ouverture des services du Passeport de prévention se fait de manière progressive en 2025 et 2026 avec plusieurs étapes clés pour les différents publics cibles :

28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;

Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;

Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs ;

4. Données collectées et renseignées par l’Organisme de Formation

Les organismes de formation agréés doivent transmettre les informations suivantes pour chaque stagiaire :

Type de donnéeExemple
Identité du stagiaireNom de naissance, numéro de sécurité sociale.
Formation suivieIntitulé (ex : SST, Gestes et Postures), durée, date.
Organisme formateurNom, numéro d’agrément, coordonnées.
Résultat de la formationAttestation de réussite, date de validité.
Compétences acquisesListe des modules validés (ex : secourisme, prévention des TMS).

5. Comment Hêtre Formation vous Accompagne ?

En tant qu’organisme de formation certifié et agréé, Hêtre Formation s’engage à :

✅ Enregistrer systématiquement vos formations dans le Passeport Prévention.

✅ Garantir la conformité des attestations avec les exigences légales.

✅Que les informations personnelles collectées sont utilisées dans le seul but d’alimenter le Passeport de prévention

Besoin d’aide ou de conseils sur la mise en place du Passeport Prévention ?
Contactez Hêtre Formation dès aujourd’hui en cliquant sur l’onglet contact!

Sources: https://travail-emploi.gouv.fr/passeport-de-prevention-un-nouveau-calendrier-de-deploiement et https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/